En ce jour d’élections législatives, je suis allée surfer sur le site de l’Assemblée nationale. C’est ainsi que je me suis aperçue qu’un projet de loi est différent d’une proposition de loi. Mais en quoi ?
Un projet de loi est un texte déposé au nom du gouvernement par le Premier ministre. Une proposition de loi provient d’un député ou d’un sénateur, quel que soit son bord.
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Aux urnes citoyens !
